Le répertoire des informations publiques [ 15 décembre 2008 ]
Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques - transposant en droit interne les dispositions de la directive communautaire 2003/98/CE du 17 novembre 2003 (article 12) et le Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, vous trouverez ci-dessous la liste des documents disponibles sur ce site, les documents recensés, leur titre exact, leur objet, la date de création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l'objet de ses mises à jour.
Décision du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB), M. Etienne MARIE, du 16 août 2006.En résumé, si quelqu'un avait voulu l'organigramme en 1978, il aurait dû attendre 20 ans pour l'avoir. J'ai trouvé ça en 10 minutes ce soir. La France avance !
Ce n'est qu'un début, continuons le combat …
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire